VOTRE DOSSIER DE LOCATION : LES DOCUMENTS A FOURNIR

Publié le 22 April 2024
VOTRE DOSSIER DE LOCATION : LES DOCUMENTS A FOURNIR

VOTRE DOSSIER DE LOCATION

Vous êtes locataire et à la recherche d'un logement. Vous vous demandez comment bien constituer votre dossier de location ? Voici quelques conseils.

Le propriétaire peut exiger auprès du futur locataire différents documents comme  :

  • Document attestant de votre identité,
  • Document attestant de votre domicile,
  • Document attestant de votre activité professionnelle,
  • Document attestant de vos ressources.

La liste des justificatifs à fournir est limitée par la Loi.

Pour attester de son identité, le locataire ne doit fournir qu’une seule pièce justificative parmi les documents suivants :

  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Carte de séjour.

Pour justifier son domicile :

  • Les 2 dernières quittances de loyer;
  • Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles;
  • Attestation d’hébergement chez un tiers;
  • Justificatif de propriété (titre ou avis de taxe foncière).

ATTENTION : Le propriétaire peut en revanche demander plusieurs justificatifs de revenus et d’activité, en fonction de la situation du candidat :

  • Bulletins de salaire,
  • Avis d’imposition,
  • Contrat de travail,
  • Simulation d’aides au logement…

Si le propriétaire-bailleur sollicite un ou plusieurs garants, vous devez alors intégrer dans votre dossier une lettre d’engagement de leur part ainsi que les justificatifs demandés au locataire.

La demande de garantie

Le garant s’engage sur :

  • Le montant garanti du loyer
  • La durée du cautionnement : Elle peut être déterminée ou à durée illimitée. Le garant se porte caution sur toute la durée du bail (même si ce dernier est reconduit) 

Qui peut se porter garant et comment ?
Pour se porter garant, un document écrit est obligatoire. La rédaction du contrat de cautionnement est établie sous seing privé entre le bailleur et le garant. Il doit spécifier la nature et l’étendue de la caution. 

Le dépôt de garantie vous sera demandé lors de la signature du bail. Il correspond à 1 mois de loyer hors charges.

 

Alentours immo vous recommande vivement de préparer plusieurs dossiers afin de pouvoir les déposer aux propriétaires à chaque visite. N’hésitez pas à soigner la présentation de votre dossier de location pour faire la différence avec les autres candidats. C'est un petit geste mais vous vous démarquerez des autres candidats.

Sachez qu'il existe une Liste de documents qui ne doivent pas être demandés dans un dossier de location ! Ci dessous vous trouverez les documents à ne jamais communiquer à un propriétaire bailleur/agence.

  • Photo d’identité;
  • Carte d’assuré social;
  • Copie de relevé de compte bancaire ou postal;
  • Attestation d’absence de crédit en cours;
  • Autorisation de prélèvement automatique;
  • Dossier médical personnel;
  • Extrait de casier judiciaire;
  • Contrat de mariage;
  • Jugement de divorce;
  • Attestation du précédent bailleur certifiant le bon paiement des loyers (sauf si les quittances de loyers ne peuvent pas être fournies).

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